Mentions légales et conditions générales — AKA.CARS

Informations légales

Mentions légales et conditions générales

Dernière mise à jour : 27 août 2026.

Identification de l'entreprise

AKA.CARS

Wemmel 1780, Belgique

Numéro de TVA : BE 0755.520.627

Téléphone : +32 491 04 87 52

E-mail : info@akacarsauto.be

Zone d'intervention : toute la Belgique.

Notre rôle

Pour le contrôle technique et le convoyage, AKA.CARS est un prestataire de services : nous agissons pour votre compte, vous restez propriétaire du véhicule.

Pour la vente, deux formules existent et sont choisies par vous au moment de la demande.

Mise en vente — nous agissons comme intermédiaire. Vous restez propriétaire, la vente se conclut entre vous et l'acheteur, et vous signez seul. Notre rémunération est une commission due au succès.

Rachat — nous achetons le véhicule et en devenons propriétaires. Le prix est ferme et convenu par écrit avant le transfert. Si nous revendons ensuite le véhicule, nous le faisons en tant que vendeur professionnel et assumons les obligations qui en découlent, notamment la garantie légale envers l'acheteur suivant.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et calculés sur la base des informations que vous fournissez. Le prix devient ferme une fois confirmé par nos soins.

La taxe de la station de contrôle technique n'est pas comprise dans nos tarifs et reste à votre charge.

Pour un convoyage, le carburant, les péages et l'attente sur place au-delà de 30 minutes (30 €/h) sont facturés en supplément.

Le paiement se fait à la fin de la prestation, sauf accord différent.

Annulation et report

Vous pouvez annuler ou reporter sans frais jusqu'à 24 heures avant l'intervention.

Passé ce délai, ou si le véhicule n'est pas disponible à l'heure convenue, un dédommagement peut être demandé pour le déplacement effectué.

Si nous devons annuler de notre côté, nous vous proposons un nouveau créneau sans frais.

État du véhicule et responsabilité

Un état des lieux photographique est réalisé avant le départ et à l'arrivée. Il fait foi entre les parties.

Le véhicule doit être en état de rouler, assuré et en règle. Nous pouvons refuser une prise en charge si ces conditions ne sont pas réunies.

Nous ne sommes pas responsables des pannes, usures et défauts existants avant la prise en charge, ni du résultat du contrôle technique.

Les objets personnels laissés dans le véhicule restent sous votre responsabilité.

À compléter : nom de l'assureur et étendue de la couverture pendant le convoyage.

Réclamation et litige

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la prestation, à info@akacarsauto.be.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents et le droit belge s'applique.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de vie privée.

Contenu du site

Les textes, visuels et le logo présents sur ce site appartiennent à AKA.CARS et ne peuvent être repris sans autorisation.

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Écrivez à info@akacarsauto.be ou sur WhatsApp.